Conditions générales de vente


Le site bo-biblo.fr est un site de vente en ligne d'objet de décoration d'occasion appartenant à L.E. Caillet, auto-entrepreneur.Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les activités du site qui sont opérées par le site bo-biblo.fr, à savoir, la diffusion, chaque mois, aux personnes ayant conclues un contrat d'abonnement (ci-après " Conditions d'abonnement a l'envoi de Box "), d’une boite contenant des objets décoratifs d'occasion à découvrir.
Il est convenu que les personnes ayant conclues un contrat d'abonnement seront alors dénommés " Clients ".
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le présent site uniquement en langue française, sont accessibles par les Clients au moment de l'enregistrement de la souscription à un abonnement.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du site bo-biblo.fr (c'est à dire L.E. Caillet) et des Clients (ensemble " les Parties ", individuellement " la Partie ") dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet bo-biblo.fr.
Toute commande passée sur le site bo-biblo.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
L.E. Caillet/bo-biblo se réserve la faculté de modifier unilatéralement les CGV à tout moment selon les évolutions de la législation, et aussi souvent que cela est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des usages de la profession.
1 - Présentation et coordonnées de l'enseigne

Le site Internet bo-biblo.fr est édité par la micro-entreprise de L.E. Caillet en sa qualité d’auto-entrepreneur dont le siège social est au 130 rue de la Croix Nivert (75015), numéro SIRET 814 085 742 00017 dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les clients peuvent contacter L.E. Caillet/bo-biblo ou le site bo-biblo.fr, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bo-biblo.fr pour toute autre information ou question

2 - Capacité juridique

L’utilisateur du site déclare disposer pleinement de sa capacité juridique, d’être âgé de 18 ans révolus
et de ne pas être une personne protégée au sens de l’article 488 du code civil.

3 - Zone géographique

Les produits et services d’envoi de box, sont proposés via le Site, uniquement pour la France métropolitaine.

4 - Disponibilité et accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.

5 – Commandes

Lorsque le Client confirme son abonnement « payer ma commande », il reconnaît avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans exceptions ni réserves.

L.E. Caillet/bo-biblo confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client.

L.E. Caillet/bo-biblo se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de L.E. Caillet/bo-biblo ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par L.E. Caillet/bo-biblo, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

6 - Conditions d'abonnement a l'envoi de Box

L'envoi de Box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une boite avec un objet ou des objets décoratifs et/ou fonctionnels d'ooccasion.

L’abonnement de Box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement personnel (pour soi-même) avec paiement en une fois (6.1),

- l’abonnement à offrir, avec paiement en une fois (6.2).

Dans les deux cas,L.E. Caillet/bo-biblo propose plusieurs durées d'abonnement d'envoi de Box : un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois pour soi-même et, de un (1) mois, trois (3) mois pour offrir. À chacune de ces durées correspond une mensualité et un coût total d’abonnement définis tels qu’affichés sur le site au moment de la Commande.

La souscription à l'abonnement de Box proposée par L.E. Caillet/bo-biblo s'effectue exclusivement par le Site.

Pour permettre à L.E. Caillet/bo-biblo une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles d’un tiers à qui il aura souhaité offrir un abonnement au d’envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à L.E. Caillet/bo-biblo. L.E. Caillet/bo-biblo ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et L.E. Caillet/bo-biblo ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par L.E. Caillet/bo-biblo, étant entendu que dans le cas d’un abonnement personnel avec paiement mensuel (6.1), tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, l’envoi de box sera suspendu automatiquement. L.E. Caillet/bo-biblo informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois .

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’UN MOIS, L.E. Caillet/bo-biblo pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, L.E. Caillet/bo-biblo pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.

Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à L.E. Caillet/bo-biblo du solde du au titre de la période d'abonnement souscrite, ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.

Selon la date de souscription du Client, la première box qu’il recevra sera celle du mois N si il souscrit avant le 21 du mois N à minuit ou celle du mois N+1 si il souscrit à partir du 22 du mois N. Il en sera informé dans l’email de confirmation de commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

6.1. L'abonnement personnel avec paiement unique (en une seule fois) :

La souscription d’un abonnement personnel (pour soi-même) avec abonne le souscripteur au service d'envoi d'une Box pour une durée déterminée lors de la commande avec engagement de durée ferme de un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois. La durée de la période d’abonnement est choisie au moment de la souscription par le Client. Une fois terminée la période d’abonnement 3 mois ou 6 mois, le client devra alors s'abonner a nouveau a la durée de son choix pour continuer de recevoir des box.

Le client devra, lors de la souscription, effectuer un paiement en une seule fois (paiement unique) correspondant au montant total de son abonnement au service d’envoi de box.

Le client ne peut modifier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif aux modifications des présentes Conditions générales (6.3)

6.2 - L'abonnement à offrir avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement permet d'abonner un tiers au service d'envoi mensuel d'une Box pour une durée déterminée ferme de un (1) mois ou trois (3) mois, la « Période d’Abonnement », sans tacite reconduction. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

6.3 - Modification de la durée d’abonnement

Les Clients ayant souscrits une formule d’abonnement personnel (6.1) ou pour un tiers (6.2) ne peuvent modifier la durée de la Période d’Abonnement.

7 – Tarifs et Paiement des services et produits en vente sur le Site

Pour les paiements (paiement unique), le paiement des services et produits se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), carte privative (American Express), sous réserve des conditions particulières qui s’appliquent à l’abonnement personnel ou abonnement à offrir, avec paiement unique prévu au 6.1 et 6.2 ci-dessus.

Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire de L.E. Caillet/bo-biblo, la société Bluepaid ou Paypal, seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

L.E. Caillet/bo-biblo ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par L.E. Caillet/bo-biblo.

L.E. Caillet/bo-biblo se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le site bo-biblo.fr. maist les abonnements en cours ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

7.1 Tarifs et paiement du service mensuel d'envoi de box

Les tarifs du Service d'Envoi mensuel de Box sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande. Les frais de livraisons sont compris dans le prix affiché.

7.2 Prix de préférentiel.

Un prix préférentiel est réservé aux Clients ayant souscrit une des formules d’abonnement au plus tard, au moment de l’achat du produit au détail.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issue de la validation de la commande.

8 - Livraison des produits

L'envoi de Box de produits/box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article "zone géographique", c'est-à-dire la France métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

L.E. Caillet/bo-biblo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement " s'abonner " ou "offrir" rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le modifier avant le 25 du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " se connecter ".

L.E. Caillet/bo-biblo ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

9 - Droits et délais de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs,à partir de leur réception.

La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à L.E. Caillet/bo-biblo à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de des produits qui doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, la commande portant à la fois sur le produit, sur son coffret en bois et le reste du contenu, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, L.E. Caillet/bo-biblo remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

10 – Défaut de la Box – Remboursement- Limitation de responsabilité

Toutes réserves sur la Box et son contenu doivent être notifiées par email à contact@bo-biblo.fr dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la Box. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer la Box et son contenu dans leur emballage d’origine. La défectuosité de la Box avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre de l’abonnement de Box et si la Box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement. Dans le cas d’un Achat de box à l’unité, si le produit de la Commande n’était plus en stock, L.E. Caillet/bo-biblo s'engage à rembourser le montant de la Commande.

Le défaut avéré de la Box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de L.E. Caillet/bo-biblo est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l'abonnement ou de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

11 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise L.E. Caillet/bo-biblo à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace tumblr et ou par un envoi d'email a contact@bo-biblo.fr.

12 - Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de L.E. Caillet/bo-biblo.fr, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

L.E. Caillet/bo-biblo se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

13 - Preuve et signature

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de la dite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par L.E. Caillet/bo-biblo et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

14 – Conformité des produits et responsabilité

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.

Le Client est expressément informé que l L.E. Caillet/bo-biblo n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du dit produit pourra être recherchée par le Client.

Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement. Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de L.E. Caillet/bo-biblo.

15 – Disponibilité

Chaque article étant unique et le plus souvent d’occasion, le vendeur ne peut assurer de réapprovisionnement à l'identique.

16 – Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.

17 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le nom et le logo « bo-biblo» ont été déposés à l’INPI sous le numéro 15/4158567.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Acheteur) en vue de la fourniture des produits à l’Acheteur. Toute personne s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

L’ensemble des éléments reproduits sur le site bo-biblo.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

18 - Informations et libertés

Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L.E. Caillet/bo-biblo.fr d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné d’écrire au service client via la page " CONTACT " du site.

19 - Responsabilité

L.E. Caillet/bo-biblo en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de bo-biblo.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de L.E. Caillet/bo-biblo notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à bo-biblo.fr.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. L.E. Caillet/bo-biblo ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

L.E. Caillet/bo-biblo ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par L.E. Caillet/bo-biblo.

20 –Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

21 - Continuité et transfert des droits et obligations

Les contrats entre le Client et L.E. Caillet/bo-biblo et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de bo-biblo.fr les contrats liant le Client et L.E. Caillet/bo-biblo et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par L.E. Caillet/bo-biblo ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de L.E. Caillet/bo-biblo.

Les contrats, droits et obligations de la Société IPC peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

22 - Publicité sur le Site

L.E. Caillet/bo-biblo peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

23 - Modifications des Conditions Générales de Vente

L.E. Caillet/bo-biblo se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales.

Si les nouvelles Conditions Générales ne convenaient pas à un Client abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article 6.4 " Désabonnement " des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

24 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

25 - Clause attributive de juridiction/litiges

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de L.E. Caillet/bo-biblo.fr.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

26 - Liens hypertextes

Liens a partir du site : Dans le cadre de l’animation de son site et des produits proposés, L.E. Caillet/bo-biblo.fr pourra utiliser des liens hypertextes renvoyant les utilisateurs vers d’autres sites Web ou Internet.

Ne contrôlant pas ces sources externes, L.E. Caillet/bo-biblo.fr ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ne saurait engager sa responsabilité quant à leur contenu, ceux-ci étant régis par leur propre Conditions Générales de Vente.La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le Site. Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. L.E. Caillet/bo-biblo.fr se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.